J.O. 46 du 23 février 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 3 février 2006 portant admission à la retraite (Institut géographique national)

NOR : EQUG0600169A


Par arrêté du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer en date du 3 février 2006, M. Bignon (Jean-Pierre), ingénieur divisionnaire des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat à l'Institut géographique national, est admis d'office à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er mai 2006.